Devis assurance décennale pour professionnels du bâtiment en ligne
Assurance décennale
La définition de l’assurance décennale en elle-même est un ensemble de loi régissant l’assurance des artisans et des acteurs du monde du bâtiment. Au sens large, on évoque ainsi les “constructeurs”, qui peuvent intervenir sur des ouvrages neufs comme sur de la rénovation.
La garantie décennale couvrira ensuite pendant 10 ans les dommages liés aux chantiers réalisés par l’entreprise. Ces dommages devront cependant remplir certaines conditions pour donner lieu à une indemnisation, et notamment porter atteinte à la solidité de l’ouvrage (un bâtiment qui va s’écrouler par exemple) ou le rendre impropre à la destination.
Les autres dommages, notamment ceux intervenant pendant un chantier, sont imputables à la garantie responsabilité civile et non à une garantie de nature décennale.