Découvrez nos solutions d'
assurance dommages ouvrage pour tous vos projets de construction.
L’assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis.
Après réception de l'ouvrage, cette assurance est valable 10 ans, non seulement pour le propriétaire de l’ouvrage, mais aussi pour les propriétaires successifs.
Seul l’Etat, lorsqu’il « construit pour son compte » échappe à cette obligation d’assurance.
Les professionnels qui contreviennent à cette obligation sont, quant à eux, passibles de sanctions pénales. Les sanctions pour défaut d’assurance dommages ouvrage sont identiques à celles qui sont prévues pour défaut de l’assurance responsabilité décennale.
Les exceptions à cette règle ne concernent pas les professionnels. Toute personne morale, qui fait construire un ouvrage à pour obligation de s’assurer en "Dommages Ouvrage", même si aucune sanction n’est prévue par la loi en cas de défaut d’assurance. D’autre part, en cas de revente de la construction dans les dix ans, proposer une Assurance Dommages Ouvrage facilite la vente.
A l'aide de notre
formulaire de demande nous vous offrons la possibilité d’obtenir un
devis gratuit pour :
- Une assurance Dommages ouvrage pour une construction à ossature bois à La Valette du var
- Une assurance Dommages Ouvrage pour une maison individuelle à Toulon
- Assurance DO immeuble collectif à La seyne sur mer
- Assurance DO bâtiment commercial, industriel ou agricole à Six fours les plages